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Conditions du programme d’affiliation

Version du 17 octobre 2026 · précision sur les tarifs ajoutée le 18 octobre 2026 · Loyalis, Dalmar SASU, Djibouti

1. Candidature et rôle

Le programme est ouvert aux affiliés établis à Djibouti. Loyalis examine chaque candidature et vérifie la destination de versement avant d’activer le lien et le code. Un même email ou numéro de téléphone ne peut servir à la fois à un compte affilié et à un compte restaurateur. L’affilié agit pour son propre compte : il ne peut ni signer un contrat, ni fixer un prix, ni promettre une prestation au nom de Loyalis.

2. Attribution des restaurants

Le premier lien ou code affilié valide utilisé lors de l’inscription d’un nouveau restaurant attribue ce restaurant à un seul affilié. Un restaurant déjà inscrit ne peut pas être attribué après coup. L’attribution reste attachée au restaurant lors de ses futurs achats, même après une interruption d’abonnement. Les inscriptions fictives, l’auto-parrainage dissimulé, l’usurpation d’identité et la manipulation des liens ou codes ne donnent aucun droit à commission.

3. Commissions et tarifs

L’affilié reçoit 25 % de chaque paiement d’abonnement payant effectivement encaissé auprès d’un restaurant qui lui est attribué, quelle que soit la durée achetée. Loyalis fixe librement les prix, les durées et les offres de ses abonnements et peut les modifier pour les achats futurs. Le prix applicable est celui présenté au restaurateur au moment de son achat ; un changement de tarif ne modifie ni un paiement déjà confirmé ni la commission correspondante. La commission reste calculée sur le montant effectivement payé, sans prix ni revenu futur garanti à l’affilié. Le plan gratuit, un paiement non confirmé ou intégralement remboursé ne génèrent aucune commission. Les achats PRO sont suspendus pendant la bêta : aucune commission ne naît avant un achat payant réellement encaissé. L’expression « à vie » désigne les achats payants éligibles de ce restaurant tant que le compte affilié respecte ces conditions, y compris si l’affilié cesse de le promouvoir ; elle ne garantit ni l’existence future d’une offre payante ni un montant minimum.

4. Remboursements et versements

Un restaurateur peut demander le remboursement intégral d’un paiement dans les 5 jours calendaires suivant sa confirmation. La commission reste en attente pendant ce délai et sa validation est suspendue si une demande de remboursement est ouverte. Après ce délai, Loyalis vérifie et valide la commission, puis organise son versement vers la destination validée. Loyalis vise une réception sous 7 jours calendaires à compter du paiement lorsque la destination est valide et qu’aucun remboursement n’est en cours. Un retard ou un échec et son motif connu sont affichés dans l’espace affilié.

5. Destination et corrections

L’affilié renseigne une seule destination active, portefeuille mobile ou compte bancaire pris en charge à Djibouti, dont il est autorisé à recevoir les fonds. Les versements sont effectués par Mobile Money (Waafi, D-Money ou CACPay) ou par virement bancaire, selon la destination validée. Loyalis vérifie la destination avant le premier versement et après chaque changement. Un remboursement ou une contestation confirmé après un versement est inscrit dans l’historique et corrigé sur les gains futurs ; l’affilié peut demander le détail du rapprochement.

6. Promotion et transparence

L’affilié indique clairement, près de ses recommandations et liens, qu’il peut percevoir une commission. Il utilise des informations exactes sur Loyalis, sans promettre de revenus, d’économies ou de résultats garantis. Il identifie ses messages commerciaux, respecte les règles applicables à la prospection et les refus de contact, et ne transmet pas de listes de prospects collectées sans autorisation. Les faux avis, messages automatisés abusifs, publicités trompeuses et incitations à créer un compte fictif sont interdits.

7. Marque et indépendance

L’affilié peut utiliser les liens, visuels et messages approuvés pour promouvoir Loyalis pendant sa participation. Il ne peut pas créer un site, un compte social, un nom de domaine ou une publicité laissant croire qu’il est Loyalis, ni acheter des annonces sur la marque Loyalis sans accord écrit. Il retire ces usages à la fin de sa participation. Il reste responsable de ses propres publications et de ses obligations fiscales et professionnelles.

8. Concurrence et confidentialité

Pendant sa participation, l’affilié ne peut pas utiliser les informations non publiques obtenues dans son espace Loyalis pour cibler les restaurants attribués et les détourner vers un service concurrent. Cette règle n’interdit pas la promotion générale d’autres services ni les relations établies indépendamment de Loyalis. L’affilié protège les informations non publiques sur Loyalis, les restaurants, les paiements et les commissions, ne les utilise que pour ce programme et ne les communique qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin. Cette obligation de confidentialité continue après la fin de sa participation ; elle ne couvre pas les informations devenues publiques sans faute de l’affilié.

9. Vérification, suspension et contestation

Loyalis peut demander les éléments nécessaires pour vérifier une attribution ou une promotion suspecte. En cas de fraude prouvée, Loyalis peut suspendre le compte en motivant sa décision. Le lien cesse alors de fonctionner, les paiements confirmés après la suspension ne génèrent plus de commission et les commissions déjà calculées mais non versées sont retenues. Les versements envoyés restent soumis au rapprochement avec leur moyen de paiement. L’affilié peut demander les motifs et transmettre ses observations à support@loyalis.africa ; Loyalis réexamine la décision et corrige les erreurs établies.

10. Évolution des conditions et données

Toute modification substantielle est datée et présentée aux affiliés concernés pour une nouvelle acceptation avant la poursuite de leur promotion. Les commissions déjà versées restent inscrites dans l’historique ; les corrections prévues ci-dessus restent possibles. Les données du compte et des restaurants attribués sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour une question sur une attribution, une commission, une suspension ou un versement, écrivez à support@loyalis.africa.